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Intervention de l’armée en banlieue : légalement, c’est possible ...

La malheureuse Samia Ghali a été raillée par tous les esprits forts lorsqu’elle a appelé les militaires pour rétablir l’ordre dans les banlieues de non-droit : puérile, ignorante, on en passe et des meilleures. Pourtant, le recours aux forces armées, en cas d’attroupement « susceptible de troubler l’ordre public », est tout à fait envisageable et encadré par l’article D-1321 du code de la Défense. Si elles sont « légalement requises », les forces armées passent alors sous le contrôle du ministre de l’Intérieur et sont chargées de missions « tendant à renforcer (…) les forces de police ; à des missions de protection ; en dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.»


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  • Publié dans le numéro : 2579
  • Auteur : Minute
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