Non, tout n’est pas nul dans le bilan de Nicolas Sarkozy. Voici dix mesures qui ont fait changer la France durant ces cinq ans. Pas assez, certes. Pas dans les domaines les plus importants (voir nos « trois cartons rouges »). Mais plusieurs tabous sont tombés. Et puis si la gauche s’est opposée à ces réformes, c’est qu’elles ne doivent pas être totalement mauvaises…

A comme Auto-entrepreneur
Sans doute l’une des réformes les plus efficaces de ce quinquennat, qui répond fort bien au célèbre « travailler plus pour gagner plus » et au besoin de simplification de toutes les formalités aux­quelles les entrepreneurs sont soumis.
Depuis le 1er janvier 2009, à l’initiative du député d’Indre-et-Loire Hervé Novelli, alors secrétaire d’E­tat, tout un chacun, qu’il soit salarié, chômeur, fonctionnaire, retraité, etc. peut, sur simple déclaration, créer sa petite entreprise individuel­le, avec des charges réduites, tout particulièrement pour les de­mandeurs d’emploi reprenant une activité. Seule limite : le chiffre d’affaires annuel est plafonné et il n’a pas été réévalué en 2 012.
Si l’UMP ne peut s’empêcher de trafiquer les chiffres en cumulant toutes les créations d’auto-entrepri­ses sans tenir compte de leur activité réelle, le dispositif est néanmoins un vrai succès. Il est même devenu essentiel pour l’économie française.
Au 31 décembre 2011, on comptait 336 370 auto-entrepreneurs économiquement actifs, « à savoir ayant effectué une déclaration de chiffre d’affaires positif ». Et, note l’Insee, « trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise en dehors de ce régime ». Or une entreprise nouvelle sur deux, désormais, est une auto-entreprise, ce qui montre l’importance de ce dispositif.
L’an dernier, le chiffre d’affaires réalisé sous ce statut a atteint 4,364 milliards d’euros, en forte progression par rapport à 2010 (3,1 milliards). Explication, selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : l’accroissement du nombre d’auto-entrepreneurs (+ 27 %) et la hausse du chiffre d’affaires annuel moyen (+ 11 %).

B comme Banques
Que n’a-t-on entendu sur le scandale qu’aurait constitué, à l’automne 2008, le plan de sauvetage des banques françaises ? Selon les uns, il fallait les nationaliser ; se­lon les autres, il fallait les laisser pé­rir en vertu du principe selon le­quel puisque les banques ne font pas profiter la collectivité de leurs profits, il n’y a aucune raison que la collectivité vienne à leur secours quand elles connaissent des pertes.
Pour tous, la France injectait de l’argent en pure perte dans un système bancaire qui, en plus, n’avait à s’en prendre qu’à lui-même puis­que la crise était due au fonctionnement acrobatique et spéculatif de celui-ci. Moralement juste mais économiquement idiot. L’Etat a donc garanti les opérations des ban­ques à hauteur de 320 milliards d’euros et aidé celles-ci à se recapita­liser à hauteur de 40 milliards d’eu­ros.
On en a beaucoup moins parlé mais, début 2011, les banques françaises avaient toutes remboursé les fonds qui leur avaient été avancés par l’Etat. Non seulement les con­tribuables n’ont pas été lésés d’un centime, non seulement le dispositif a permis aux banques (et à l’é­pargne qu’elles détiennent) d’être sauvées de la crise financière de 2008, mais elles ont remboursé l’E­tat avec des intérêts. Ce qui a rapporté 2,5 milliards d’euros à la France.

D comme Droits de successions
Nicolas Sarkozy avait promis « d’exonérer les patrimoines petits et moyens de tout droit de succession. Pour que le fruit du travail de toute une vie cesse d’être confisqué après avoir été taxé à plusieurs reprises. Parce que je crois à la famille et au droit de transmettre le patrimoine d’une vie de labeur à ses enfants et à ses petits-enfants ». Promesse tenue.
La fameuse loi Tepa (« en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ») du 21 août 2007, appelée « bouclier fiscal » et dénoncée par la gauche de façon obsessionnelle, n’a pas profité qu’aux « riches ». En ver­tu de ce texte, les droits de succession entre époux ont été supprimés. L’abattement applicable en cas de successions ou donations entre parents et enfants, sur la part revenant à chaque enfant, a été relevé de 50 000 à 150 000 euros (et révisé à la hausse depuis).
Résultat : 95 % des Français peuvent désormais transmettre ce qui leur appartient sans se faire racketter par l’Etat.

E comme Ecole
L’école, de la maternelle au ly­cée, il était impossible d’y toucher : chasse gardée de la gau­che la plus dogmatique ! Bayrou, Luc Ferry et quelques autres mi­nistres de l’Education nationale de gouvernements « de droite » l’a­vaient bien compris, qui se sont pliés aux diktats des syndicats de profs.
Xavier Darcos a tenté au moins de faire revenir les « professeurs des écoles » aux fondamentaux. A l’école primaire, les nouveaux program­mes ont pour objectif d’apprendre aux enfants… à lire, écrire et compter. Simple, non ? Et tellement évident…
Les évaluations instaurées en fin de CE1 et de CM2 permettront bientôt de savoir si le corps professoral a suivi les consignes et si le gâchis est stoppé. Le problème de toute réforme de l’Education nationale est que, à chaque fois, les enfants sont des cobayes.
Le travail de remise en ordre de l’enseignement demeure gigantesque. Au collège et au lycée, no­tamment en ce qui concerne la « diversité ». Mais au moins, et c’est aussi à porter au crédit de ce quinquennat, la sacro-sainte carte scolaire a-t-elle été « assouplie », méthode sarkozyste désormais bien con­nue qui consiste à ouvrir une brè­che dans le dispositif « tabou » avant de le pulvériser. Les parents ne peuvent pas encore choisir systématiquement l’établissement où ils veulent scolariser leurs enfants, mais c’est en bonne voie.

F comme Fonctionnaires
Et hop, 150 000 fonctionnaires de moins ! En vertu de la règle du « un sur deux » décidée par Nicolas Sarkozy dans la fonction pu­blique d’Etat (le « non-remplacement » d’un départ en retraite sur deux), 150 000 postes de fonctionnaires partis en retraite n’ont pas été renouvelés entre 2008 et 2012.
On n’a pas noté que les services publics fonctionnent moins bien, ni que la France soit plus mal administrée (ni mieux, certes !), ni que les fonctionnaires restants soient harassés par un surplus de travail.
Quant aux fonctionnaires restants, ils ont perçu, selon la Cour des comptes (qui s’en émeut), plus que Nicolas Sarkozy ne leur avait promis, soit plus de 50 % des économies réalisées, sous forme de revalorisation salariale.
La fonction publique territoriale emploie, elle, environ 1,85 million de personnes. Et elle ne cesse de recruter. Officiellement, dit la gau­che qui contrôle l’immense majorité des collectivités territoriales, en raison de transferts de compéten­ces de l’Etat. Il est permis d’en douter. Sérieusement.

H comme Heures supplémentaires
La gauche a beau seriner que le « travailler plus pour gagner plus » fut une arnaque, ce n’est pas forcément l’avis de ceux qui font des heures supplémentaires. En vertu de la loi TEPA d’août 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et d’impôts. En 2008, près d’un sa­larié sur quatre (5,5 millions) en avait déjà bénéficié. Les estimations sur les gains pour les salariés varient, de 40 euros (selon la gauche) à 150 euros par mois (selon l’UMP, sur la base de deux heures de plus par semaine). Toujours est-il que plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié, injectant, selon les sources, entre trois et quatre milliards d’euros annuels de pouvoir d’achat.
François Bayrou a jugé la mesure « injuste » et annoncé qu’il y mettrait fin… François Hollande promet de la conserver. Et le Sénat, à ma­jorité socialiste, a symboliquement voté sa suppression…

P comme Peines plancher
Il était inscrit dans le marbre judiciaire français que toutes les peines devaient être individualisées, infligées (ou pas…) en fonction du parcours personnel du délinquant, de son enfance malheureuse, de sa détresse sociale et morale, de son manque affectif, etc.
Depuis août 2007, ce beau principe a volé en éclats. Les crimes ou délits « commis en récidive » sont punis d’une peine qui ne peut être inférieure à un seuil fixé par la loi et qui ne peut plus être « aménagée » – autrement dit réduite – après le prononcé de la condamnation. Plusieurs dizaines de milliers de « peines planchers » ont été prononcées.
Le dispositif se heurte encore à plusieurs problèmes : les astuces de certains magistrats de gauche pour éviter d’y recourir ; le nombre in­suffisant de places de prison, bien que celui-ci ne cesse d’augmenter ; le caractère juridiquement très strict de la notion de « récidive ».
Pour être récidiviste, il ne suffit pas de commettre un nouveau dé­lit. Il faut commettre le même que celui commis au préalable. Sinon on est un « réitérant ». D’où l’idée d’étendre les « peines plancher » à la réitération.
En 2008 a également été adoptée la loi relative à la rétention de sûreté, qui permettra de conserver en rétention, après l’exécution de leur peine, des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses « criminologiquement ».
La gauche a hurlé, Robert Ba­dinter s’est fendu d’un texte, le Conseil constitutionnel a été saisi et… la loi est en vigueur.
Encore mieux, le 2 mars, le dé­puté UMP Jean-Garraud a présenté une proposition de loi sur l’interdiction du territoire français aux délinquants récidivistes, visant à ré­tablir la fameuse et prétendue « double peine » abolie par… Nicolas Sarkozy ! Mais il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis en période électorale.

R comme Retraites
Alain Juppé avait reculé devant la rue (1 995), François Fillon n’avait fait qu’un pas très timide et insuffisant (2 002), Nicolas Sarkozy, « au terme d’un processus de concertation intense » comme l’écrit sans rire l’UMP, a fait adopter une véritable réforme des retraites. On ne saura qu’en 2018, horizon fixé pour un retour à l’équilibre, si le système de retraites par répartition est sauvé.
Ce qu’on sait déjà, c’est qu’il est possible : de laisser les syndicalistes manifester tout en continuant à lé­giférer ; de se faire comprendre des Français en leur parlant démographie ; de retarder l’âge légal de dé­part à la retraite. Dans une France marquée par les années Chirac après les années Mitterrand, ce n’est pas rien.

S comme Service minimum
C’était un serpent de mer de la droite française. Depuis les grèves de novembre-décem­bre 1995 qui avaient paralysé toute la France jusqu’à ce que le premier ministre, un certain Alain Juppé, « droit dans ses bottes », retire sa réforme… des retraites, tout l’électo­rat de droite ne cessait de réclamer un service minimum dans les transports publics. Les députés aus­si, qui, de l’UDF ou de l’UMP, déposèrent à partir de 2002 une dizaine de propositions de loi en ce sens. Toutes bloquées par Jacques Chirac et ses premiers ministres, de peur de devoir affronter la colère syndicale…
Cette réforme, Nicolas Sarkozy l’a menée à bien. Et vite. Depuis l’été 2007, le service minimum existe dans les transports terrestres, soit, principalement, à la SNCF et à la RATP. Les salariés ont obligation d’indiquer quarante-huit heures à l’avance qu’ils ont l’intention de faire grève pour permettre la réorganisation du service, en substituant des non-grévistes aux grévistes. Et ça fonctionne ! Le dispositif figure même désormais dans le Code des transports.
De même, à l’été 2007, alors qu’il était ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos a-t-il im­posé le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires, avec, là aussi, obligation pour les grévistes de se déclarer quarante-huit heures à l’avance afin de permettre aux maires de s’organiser. Cela fonctionne un peu moins bien, du fait de maires de gauche se refusant à appliquer la loi !
Et la loi sur le service minimum dans le transport aérien a été pu­bliée au « Journal officiel » du 20 mars dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés et sé­nateurs PS qui dénonçaient une atteinte au droit de grève, a rejeté leur demande.

U comme Universités
Depuis mai 1968, défense de toucher aux facs ! Tous les ministres qui avaient voulu en réformer leur fonctionnement avaient été lâchés par le premier ministre et avaient vu leur carrière stoppée. Parler d’« autonomie » était déjà dire un « gros mot ».
A la demande de Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse s’y est pourtant col­lée. La loi LRU, relative aux libertés et responsabilités des universités, adoptée en août 2007, a fait l’unanimité (de la gauche étudiante, syndicale et politique) con­tre elle. Il y a eu des grèves et des manifs. Oui, bon, et alors ?
Moyennant quoi les universités elles-mêmes ont demandé, les unes après les autres, à bénéficier du nou­veau statut ! Plus de 90 % des facs ont, d’elles-mêmes, souhaité avoir une « gestion autonome » et pouvoir, entre autres, « sélectionner » (ô, quel horrible mot !) leurs enseignants-chercheurs ou encore faire appel à des fonds privés ! Une vraie révolution.   

Lionel Humbert