Juridiquement, l’amnistie et l’amnésie sont sœurs jumelles. La loi d’amnistie des délinquants syndicaux prévoit donc, sans surprise, de condamner à l’avenir non pas les coupables des délits visés par le texte, mais les particuliers
Juridiquement, l’amnistie et l’amnésie sont sœurs jumelles. La loi d’amnistie des délinquants syndicaux prévoit donc, sans surprise, de condamner à l’avenir non pas les coupables des délits visés par le texte, mais les particuliers